Arrêté n° 9924 MET du 13/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9924 MET du 13 novembre 2015 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence de transport touristique n° 01C 32MQ, accordées à M. Romain Tefaatau sur l'île de Nuku Hiva

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12602 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 874 MEE du 28/07/2008 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 902 MEE/DTT du 05/08/2008 (texte abrogé)

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