Arrêté n° 9925 MSR du 13/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9925 MSR du 13 novembre 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Traiteur Sicot
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12602 dans la partie MSR
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel