Arrêté n° 9922 MCE du 13/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9922 MCE du 13 novembre 2015 autorisant M. Aymeric Hermann à effectuer une campagne de sondages archéologiques sur la terre Atiahara lot n° 3, sise dans la commune associée de Mataura, sur l'île de Tubuai

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12605 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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