Arrêté n° 1494 DIRAJ/BRE du 12/11/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 1494 DIRAJ/BRE du 12 novembre 2015 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention destinée à compenser forfaitairement les frais d'assemblée électorale résultant de l'organisation de l'élection municipale partielle des 18 et 25 octobre 2015
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12433 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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