Arrêté n° 2015765 du 09/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 2015 SG 765 du 9 novembre 2015 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12416 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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