Arrêté n° 1505 DIRAJ/BAJC du 13/11/2015

Actes du Haut commissaire

Arrêté n° HC 1505 DIRAJ/BAJC du 13 novembre 2015 relatif à la tenue des agents de police municipale de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12433 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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