Arrêté n° 2616 DIE/FIP du 09/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2616 DIE/FIP du 9 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1189 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 relatif à l'opération "Mise aux normes incendie des salles de classe et rénovation de l'école Taimoana" de la commune de Papeete, volet constructions scolaires, année de programmation : 2013

Paru au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12453 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 1189 DIPAC/FIP du 15/05/2013
  • Abrogeant : Arrêté n° 2257 DIE/FIP du 13/11/2014 (texte abrogé)

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