Avenant n° 15315 du 09/11/2015

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant 2 n° HC 153-15 du 9 novembre 2015 à la convention de financement n° HC 46-12 DIPAC/FIP du 13 mars 2012 relative à l'opération "Révision du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet environnement - AEP, année de programmation 2011

Paru au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12614 dans la partie Conventions Etat/Communes
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Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 4612 DIPAC/FIP du 13/03/2012

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