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Arrêté n° 9949 VP du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9949 VP du 16 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation de pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 46 NS du 17/11/2015 à la page 1925 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 8701 VP du 22/09/2014 (texte abrogé)
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