Arrêté n° 1813 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1813 CM du 16 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13 EVT 2015 du 3 septembre 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public Vanille de Tahiti
(NOR : EVT1501365DL)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12527 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 11/05/2016
  • Délibération n°201640 APF du 09/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 09/06/2016

    • Page précédente