Arrêté n° 751 PR du 16/11/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 751 PR du 16 novembre 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, des transports aériens et internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 46 NS du 17/11/2015 à la page 1924 dans la partie Présidence Télécharger : |
