Arrêté n° 9973 MEI du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9973 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 8100 MRM du 16 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manahune Fauura sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 16)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12580 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8100 MRM du 16/11/2010 (texte abrogé)

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