Arrêté n° 9974 MEI du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9974 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 3761 MRM du 24 avril 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tareva Célestine Charlotte Tinorua épouse Teaha sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 73)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12581 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3761 MRM du 24/04/2014 (texte abrogé)

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