Arrêté n° 9975 MEI du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9975 MEI du 16 novembre 2015 abrogeant l'arrêté n° 5069 MRM du 4 juin 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Piritua Axel Bellais sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 402)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12581 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5069 MRM du 04/06/2014 (texte abrogé)

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