Arrêté n° 9977 MEI du 16/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9977 MEI du 16 novembre 2015 autorisant les activités de producteur d'huîtres perlières et de producteur de perles de culture de Tahiti au profit de la SCA Regahiga Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 379)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12582 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel