Arrêté n° 1826 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1826 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de "Tahitian Pearl Association of French Polynesia" (TPAFP) pour le financement de son fonctionnement et de ses activités de promotion de la perle de culture de Tahiti pour l'année 2015
(NOR : DRM1501284AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12670 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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