Arrêté n° 1827 CM du 16/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1827 CM du 16 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1160 CM du 20 août 2015 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'un ensemble immobilier de 14.777 mètres carrés, sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Vairao, et des bâtiments y édifiés appartenant à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
(NOR : DAF1520662AC-1)
(NOR : DAF1520662AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12675 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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