Arrêté n° 1828 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1828 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier Tefaao BL 6 (commune de Vairao)
(NOR : OPH1501417AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12675 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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