Arrêté n° 1829 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1829 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat dans le cadre de l'acquisition du foncier grand domaine Amoe (commune de Mahina)
(NOR : OPH1501505AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12676 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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