Arrêté n° 1831 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1831 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa pour financer le rapatriement des élèves originaires de Bora Bora
(NOR : DEE1501588AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12678 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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