Arrêté n° 1837 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1837 CM du 16 novembre 2015 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'aménagement de la rivière Vaipoopoo sise à Punaauia et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
(NOR : DEQ1501730AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12693 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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