Arrêté n° 1839 CM du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1839 CM du 16 novembre 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
(NOR : DTT1501749AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12695 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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