Arrêté n° 1840 CM du 16 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-15 CA/TNAD du 13 août 2015 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2015
(NOR : TNA1501565AC)