Arrêté n° 753 PR du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 753 PR du 16 novembre 2015 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 93 du 20/11/2015 à la page 12554 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 848 PR du 08/12/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 856 PR du 14/11/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 826 PR du 20/11/2013 (texte abrogé)

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