Arrêté n° 10026 MEE du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10026 MEE du 16 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau des îles Marquises
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12728 dans la partie MEE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 10138 MEE du 19/11/2015
  • Abrogé par : Arrêté n° 4920 MEE du 13/06/2016 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7155 MEE du 16/09/2013 (texte abrogé)

    • Page précédente