Arrêté n° 10032 MCE/ENV du 16/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10032 MCE/ENV du 16 novembre 2015 autorisant la SARL Ixos à installer et exploiter temporairement dans la commune de Pirae, les équipements d'un système de traitement des huiles usagées (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12738 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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