Arrêté n° 10 MAAT du 10/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 10 MAAT du 10 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 2 MAAT du 26 février 2009 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12645 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2 MAAT du 26/02/2009

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