Avenant 154-15 du 12/11/2015

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 154-15 du 12 novembre 2015 à la convention particulière d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
(NOR : OPH1501351DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12655 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 148-13 du 20/08/2013
  • Sur : Délibération n° 2015-71 APF du 08/10/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Convention Etat/Pays 148-13 du 20/08/2013
  • Rapport de l'Assemblée du 11/09/2015
  • Délibération n°201571 APF du 08/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/10/2015

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