Arrêté n° 1845 CM du 18/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1845 CM du 18 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Comité organisateur de Purotu Tahiti Iti" pour financer l'élection "Purotu Tahiti Iti 2015"
(NOR : SCP1501217AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12697 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente