Arrêté n° 10060 MEI du 18/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10060 MEI du 18 novembre 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Mahuta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 293)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12726 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1677 MEI du 07/03/2016

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