Arrêté n° 9644 MLV du 04/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9644 MLV du 4 novembre 2015 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, section AA n°s 5, 97 et 98, au profit de la direction de l'équipement

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12727 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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