Arrêté n° 764 PR du 18/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 764 PR du 18 novembre 2015 constatant la fin de fonctions de Mme Flore Poncet en qualité de conseiller au haut conseil de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 94 du 24/11/2015 à la page 12718 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 190 PR du 17/04/2014

    • Page précédente