Arrêté n° 1847 CM du 18/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1847 CM du 18 novembre 2015 portant fin de fonction de M. Thierry Delmas en qualité de directeur de l'éducation et des enseignements par intérim
(NOR : DEE1501815AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1952 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1467 CM du 30/09/2015 (texte abrogé)

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