Arrêté n° 1847 CM du 18/11/2015
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1847 CM du 18 novembre 2015 portant fin de fonction de M. Thierry Delmas en qualité de directeur de l'éducation et des enseignements par intérim (NOR : DEE1501815AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1952 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
