Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
(NOR : SCP1500804LP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1931 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Textes modificatifs :

Textes modifiés :



Travaux préparatoires / Echanges :


Page précédente