Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
(NOR : SCP1500804LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1931 dans la partie Lois du Pays
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    • Annexe :

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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2016-38 du 01/12/2016
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-25 du 05/10/2017
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2018-32 du 23/08/2018

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Délibération n° 76-112 du 14/09/1976 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 15 CM du 16/01/2003
  • Modifiant : Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014 (texte abrogé)

    • Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 114-1, LP. 114-2
    Non homologuées

    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 480 CM du 25/04/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 1 CM du 02/01/2019

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°137 du 22/11/2012
  • Rapport de l'Assemblée du 21/08/2015
  • Texte adopté LP n°20157 LP/APF du 01/10/2015
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 01/10/2015

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