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Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
(NOR : SCP1500804LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1931 dans la partie Lois du Pays

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Document d'origine :

Textes modificatifs :

Textes modifiés ou abrogés :

Peines d'emprisonnement :

Prévues aux articles LP. 114-1, LP. 114-2
Non homologuées

Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 480 CM du 25/04/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 1 CM du 02/01/2019
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