Loi du Pays n° 2015-10 du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du pays n° 2015-10 du 19 novembre 2015 instituant un code du patrimoine de la Polynésie française et précisant le contenu de son livre VI relatif aux monuments historiques, sites et espaces protégés
(NOR : SCP1500804LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 47 NS du 19/11/2015 à la page 1931 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Annexe :

  • Version consolidée du code au 20 décembre 2018.doc.Télécharger l'annexe
  • Textes modificatifs :

    Textes modifiés :

    Peines d'emprisonnement :

    Prévues aux articles LP. 114-1, LP. 114-2
    Non homologuées


    Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 480 CM du 25/04/2016
  • Mis en application par : Arrêté n° 1 CM du 02/01/2019


  • Travaux préparatoires / Echanges :


    Page précédente