Délibération n° 542015 CHPF du 29/09/2015
Acte des établissements publics
Intitulé :
Délibération n° 54-2015 CHPF du 29 septembre 2015 portant admission en non valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 166 197 670 F CFP
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12860 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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