Délibération n° 1402015 du 02/11/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 140-2015 du 2 novembre 2015 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences, propriétés bâties et les transactions
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12861 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Délibération n° 872017 du 01/07/2017 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Délibération n° 1112014 du 03/11/2014 (texte abrogé)

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