Délibération n° 1452015 du 02/11/2015

Actes Municipaux

Intitulé :

Délibération municipale n° 145-2015 du 2 novembre 2015 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12862 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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