Délibération n° 1472015 du 02/11/2015
Actes Municipaux
Intitulé :
Délibération municipale n° 147-2015 du 2 novembre 2015 relative à un avenant n° 2 à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de friture et des déchets toxiques pour la catégorie "les autres usagers non domestiques" (commune de Bora Bora)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12863 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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