Arrêté n° 10103 MTS du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10103 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire La découverte de Arue, sise à Arue, gérée par Mme Noélanie Tinorua
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12834 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 5207 MTS du 23/06/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 812 PR du 13/11/2013 (texte abrogé)

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