Arrêté n° 10106 MTS du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10106 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture avec réserve de la garderie périscolaire L'atelier des enfants, sise à Pirae, gérée par Mme Andréa Tiaahu-Sandford

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12835 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8815 MSF du 24/11/2009 (texte abrogé)

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