Arrêté n° 10109 MTS du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10109 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture avec réserve du jardin d'enfants et de la garderie périscolaire Aquasplash, sis à Paopao, géré par Mme Ingrid Tranchand épouse Tapotofarerani
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12837 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 11265 MTS du 17/12/2015 (texte abrogé)

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