Arrêté n° 1851 CM du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1851 CM du 19 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 6-2015 CSPC du 2 octobre 2015 adoptant les paramètres de calcul du soutien des prix du coprah au titre de l'année 2015 conformément à l'avenant n° 9 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifié
(NOR : CSP1501766AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 94 NC du 24/11/2015 à la page 12762 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente