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Arrêté n° 1852 CM du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1852 CM du 19 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 7-2015 CSPC du 2 octobre 2015 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2015 de la Caisse de soutien des prix du coprah
(NOR : CSP1501767AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 94 NC du 24/11/2015 à la page 12764 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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