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Arrêté n° 1853 CM du 19/11/2015

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1853 CM du 19 novembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CSPC du 2 octobre 2015 portant prise en charge des frais de déplacement et de séjour des administrateurs de la Caisse de soutien des prix du coprah
(NOR : CSP1501768AC)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 94 NC du 24/11/2015 à la page 12775 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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