Arrêté n° 2632 DIE/BPT du 12/11/2015
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 2632 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2267 DIE/BPT du 16 septembre 2015 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59.237,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Études pour la reconstruction du pont d'Opunohu au PK 17,950" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12784 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
