Arrêté n° 2635 DIE/BPT du 12/11/2015
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2635 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1424 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 1232 DIE/BPT du 21 juillet 2014 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 304.727,27 euros HT (36.363.636 F CFP) pour le projet "Calibrage de la route d'accès au belvédère de Moorea" au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12
Paru au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12784 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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