Arrêté n° 2636 DIE/BPT du 12/11/2015

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 2636 DIE/BPT du 12 novembre 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2804 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 2.864.436,36 euros HT (341.818.182 F CFP) pour le projet "Raccordement routier Mission à Titioro, tranche 1/2, commune de Papeete", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12784 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
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