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Avenant 158-15 du 18/11/2015

Actes Mixtes
Avenant 2 n° 158-15 du 18 novembre 2015 à la convention d'application n° 350-11 du 29 novembre 2011 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française finançant un projet de recherche consacré aux effets de pratiques agricoles sur des relations multitrophiques dans les systèmes de productions maraîchères vers une gestion durable des sols agricoles en Polynésie française au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherche pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "enseignement supérieur et recherche".
(NOR : DRE1520397DL-2)

Paru au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12785 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 350-11 du 29/11/2011
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