Arrêté du 10/11/2015
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 10 novembre 2015 portant nomination dans la commission locale d'agrément et de contôle de Polynésie française du Conseil national des activités privées de sécurité (JORF du 19 novembre 2015)
Paru au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12865 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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