Arrêté n° 1850 CM du 19/11/2015
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1850 CM du 19 novembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vahine Orama Tahiti Iti (VOTI) pour participer aux dépenses liées à l'organisation de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes à la presqu'île de Tahiti le 28 novembre 2015
(NOR : DCF1520633AC-1)
(NOR : DCF1520633AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 95 du 27/11/2015 à la page 12786 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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